La majorité cdH-Ecolo-MR a poursuivi en justice la plateforme citoyenne Transparencia car celle-ci avait diffusé les documents relatifs au conseil communal de mars dernier. La justice a donné raison à... la transparence. Mais Maxime Prévot et ses collègues continuent de lutter pour l'opacité.
On ne cesse de répéter, à raison, que le fossé entre les citoyens et le monde politique se creuse. Le mouvement des Gilets jaunes, les jeunes qui marchent chaque semaine pour le climat, etc. en sont des exemples très récents. Seul un tiers des Wallons accorde encore sa confiance aux partis et aux hommes et femmes politiques, selon le dernier baromètre social de l'IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique).[1] La perte de crédibilité des partis est passée de 44 % en 2012 à 32 % en 2018. Près de trois Wallons sur quatre (74 %) avouaient un sentiment d’impuissance face à la politique et 50% seulement des personnes interrogées se déclaraient plutôt ou très « satisfaites » de notre démocratie. M. Brunet, administrateur général, concluait : « Ce qu’on constate, c’est plutôt un appel à une redémocratisation des partis politiques. Avec une demande citoyenne pour une démocratie qui laisse plus de place à une participation de tous les citoyens. » Un signal que les partis traditionnels disent avoir bien compris. La preuve : chaque parti se lançait dans une course à la surenchère « démocratique » lors de la dernière campagne électorale en répétant des mots tels que « transparence », « participation », etc.
Mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient, selon une formule de l'ex-président français Jacques Chirac. Formule reprise par le cdH, Ecolo et le MR au niveau de la transparence. Comment expliquer autrement le grand écart entre les paroles d'hier et les actes d'aujourd'hui ?
Dans le programme du cdH d'octobre dernier, on pouvait lire : « Dans notre projet pour Namur, la proximité est un facteur clé de l’action publique et de la participation citoyenne et démocratique. Rapprocher les centres de décision et les lieux de participation sont deux réponses concrètes à la crise démocratique, à la perte de confiance des citoyens dans les institutions démocratiques traditionnelles. La démocratie locale se doit de donner la parole à toutes les composantes de la population et faire l’objet d’un dialogue, en toute transparence, avec les représentants élus. Toutes initiatives confondues, la commune doit être un espace de participation active, constructive, structurante. »
Ecolo, pour la transparence en Wallonie mais pas dans sa capitale
Du côté d'Ecolo, après le vote d'un décret permettant aux citoyens un meilleur accès aux documents administratifs, son chef de groupe au Parlement wallon déclarait : « La transparence administrative est loin d’être anecdotique. Elle constitue en effet une étape clé vers une amélioration de la gouvernance des pouvoirs publics. Elle empêche préventivement les dérives. C’est aussi elle qui a permis à certains scandales d’être démasqués. La transparence constitue la première étape vers le contrôle des mandataires et des décisions prises par les autorités publiques. Plusieurs sondages d’opinion ont aussi montré que la transparence était aussi la première préoccupation des citoyens, juste devant le décumul des mandats. »
Dans sa Déclaration de politique générale, la majorité cdH-Ecolo-MR déclarait encore il y a quelques mois à peine : « Il sera veillé à impliquer plus encore les citoyennes et citoyens dans les politiques de la Ville à travers des processus de participation. Matière éminemment transversale, la participation est élevée en leitmotiv de notre action collective. »
Ces mots forts, auxquels le PTB ne peut qu'adhérer, sonnent bizarrement depuis que la Ville de Namur a décidé de poursuivre en justice des citoyens qui veulent mettre en oeuvre... ces propos.
Gaspillage d'argent public.
Alors que plusieurs villes du pays ont décidé de mettre en ligne les documents relatifs aux conseils communaux, la capitale wallonne s'y oppose. Quitte à gaspiller de l'argent public pour des frais de justice. Et surtout envoyer un signal clair : celles et ceux qui seraient tentés de mettre les belles paroles des partis à la tête de l'Hôtel de Ville en pratique s'exposent à recevoir la police chez eux.
Malheureusement pour le bourgmestre et ses alliés, la justice donne raison à la transparence. En avril dernier, la Ville a en effet été déboutée. Et Transparencia, la plateforme qui a diffusé les documents, n'entend pas se laisser intimider : elle vient de récidiver. Les documents relatifs au conseil communal de ce 25 avril ont ainsi été mis en ligne quelques jours avant ce conseil.
Ce qui a le don d'énerver Maxime Prévot qui parle de « justiciers du dimanche » et qui est surtout suspecté par la plateforme d'avoir mis en place un système de pistage pour remonter à la source (le/les membres du conseil qui a/ont fait fuiter les documents). Ce qui représenterait un signal très grave si cela était avéré. Surveiller « ses » conseillers communaux est à l'opposé de l'idée que l'on se fait de la démocratie tant vantée par les partis traditionnels...
Si les partis de la majorité (et DéFi) jouent la carte de l'opacité, le PTB soutient Transparencia et tous les citoyens désireux de plus de transparence. Après avoir mis dans son programme la création d'un Bureau communal de la transparence et des bonnes pratiques, le parti de gauche a aussi proposé des modifications au Règlement d'ordre intérieur (ROI) du conseil en février dernier pour aller dans le sens de plus de transparence et de participation citoyenne. Le PTB avait entre autre proposé qu’« en sus de l’ordre du jour, les projets de délibérations inscrits à la séance publique et les (principales) pièces qui s’y attachent soient également publiés sur le site Internet de la Ville ». L’amendement avait été rejeté par le cdH, Ecolo et le MR...
Mettre en pratique des belles promesses.
Ces trois partis contestent la publication des documents au motif que quelques-uns de ces documents constitueraient une violation de la vie privée et de la loi. Transparencia a demandé plusieurs fois à la Ville quels étaient les documents problématiques en promettant de les retirer dès qu'elle aurait la réponse. En vain. La réponse attendue est venue plus tard... au tribunal. La Ville n'a jamais répondu autrement à Transparencia qu'en disant : « Nous vous invitons à retirer sans délai toutes les informations publiées ! » Sous peine d'une astreinte de 500 euros... par heure ! Entre-temps, rappelons que Transparencia avait bloqué l'accès aux documents le temps de faire la lumière. Tout cela ne serait pas arrivé si la majorité cdH-Ecolo-MR avait mentionné les documents problématiques...
L'affaire est très loin d'être terminée. Le PTB continuera à se battre afin que tous les documents publics soient effectivement publiés sur le site de la Ville. Car il ne s’agit pas de seulement y mettre ce que le Collège veut bien, comme l'a laissé entendre Maxime Prévot, obligé de lâcher un peu de lest suite aux réactions de nombreux citoyens qui ont soutenu Transparencia. Il s’agit de rendre accessible tous les documents administratifs de la Ville, tout en respectant la vie privée des personnes. Ceux du Conseil bien entendu, mais également les procès-verbaux du Collège communal, par exemple. Bref, de mettre en pratique les belles paroles de certains politiciens en campagne.
Jonathan Lefèvre
[1] https://www.iweps.be/barometre-social-de-wallonie-special-democratie-institutions-wallonnes/